Devenir un responsable formation performant

Vous souhaitez accompagner les salariés de votre entreprise en les conseillant au mieux sur les dispositifs de formation ? Mais la réforme 2015 est passée par là et vous ne maîtrisez plus trop les nouveaux dispositifs.  En deux jours, nous vous proposons de faire le point et de comprendre comment jongler avec les financements pour faire de votre service non plus un centre de coût, mais un centre de profit !

Définir une politique de formation pour accompagner la performance de l’entreprise

L’OPCA doit toujours vérifier qu’il finance bien une formation. Mais la notion de formation a évoluée avec la réforme.

Vous apprendrez ce qui est autorisé et qui ne l’était pas précédemment. Quels nouveaux modes de formations peuvent être financés. Et vous saurez aussi quels sont les 7 critères de qualité fixés par décret.

La réforme repose sur un diagnostic partagé :

  • La fiscalité de la formation ne produit plus d’effets dynamiques, mais contribue à la lourdeur du système de formation,
  • Trouver d’autres dynamiques qui résultent de :
    • D’une augmentation des responsabilités de l’entreprise (gestion obligatoire des parcours sur 6 ans, meilleure information des IRP),
    • De la reconnaissance de nouveaux droits pour les salariés (CPF, CEP).
réforme de la formation

Définir et prévenir les risques juridiques de l’entreprise si elle ne respecte pas la loi

Si la réforme allège les obligations fiscales, de fait la réforme renforce les obligations sociales de l’employeur. Si ces obligations ne sont pas remplies, les sanctions financières sont lourdes pouvant aller jusqu’à 3900€ par salarié de versement à l’OPCA !

Le dialogue social est étendu et les partenaires sociaux sont de plus en plus concernés par la stratégie de l’entreprise. Des rendez-vous annuels doivent être programmés. Attention au délit d’entrave !

La Loi nouvelle ouvre la possibilité d’adapter le calendrier des 2 consultations relatives au bilan du plan de formation et au projet de plan de formation.

L’accord peut également compléter la liste des documents envoyés au CE et prévoir que le projet de plan de formation sera élaboré tous les 3 ans et non plus annuellement. Alors, les consultations annuelles restent obligatoires, mais la deuxième réunion sur le plan de formation a pour objet la mise en œuvre du plan pour l’année à venir.

réforme de la formation

Mieux connaître la réforme des financements pour mieux utiliser les fonds

Mieux connaître la réforme des financements pour mieux utiliser les fonds

La contribution unique est applicable sur la masse salariale 2015 et doit être versée, au plus tard, le 28 février 2016.

Les accords de branche peuvent instaurer des contributions conventionnelles supplémentaires mais ne peuvent pas agir sur la contribution unique. Concrètement la contribution peut être augmentée par rapport à la loi, jamais diminuée.

L’entreprise a la possibilité de financer directement le CPF : le 1% devient 0,8% si un accord d’entreprise prévoit la gestion directe du 0,2 % CPF par l’entreprise. L’accord est alors conclu pour 3 ans. Les entreprises devront déclarer à l’administration et aux OPCA le montant de leurs dépenses. Elles deviennent donc contrôlables sur cette partie d’activité.

Avec cette formation, vous saurez comment négocier avec votre OPCA des services complémentaires : Information, communication, mise à disposition d’outils, conseil, accompagnement … et trouverez des financements inattendus.

Objectifs généraux de la formation

Objectifs généraux de la formation :

  • Définir une politique de formation
  • Construire et présenter le plan de formation
  • Analyser les besoins en formation
  • Élaborer et valider le cahier des charges d’une formation
  • Choisir le dispositif de formation le plus approprié
  • Evaluer les actions de formation

Les acquis de la formation

  • Connaître le cadre légal de la réforme
  • Définir une politique de formation
  • Construire et présenter le plan de formation
  • Élaborer et valider le cahier des charges
  • Choisir le dispositif le plus approprié
  • Financer la formation de manière optimale