droit à la déconnexion, où en êtes-vous ?

01/01 2017, le droit à la déconnexion obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés !

L’article L2242-8 inclus dans la Loi Travail est mis en application depuis le 1er janvier 2017. Il prévoit que toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place « des instruments de régulation de l’outil numérique». Et donc permettre à leurs collaborateurs d’user de leur droit à la déconnexion.

Une fois de plus, le législateur n’est guère précis et laisse aux entreprises le soin de trouver des solutions sur mesure.

équilibre vie prive et pro, droit à la déconnexionUne seule obligation :

Traiter du droit à la déconnexion dans le cadre de leur négociation annuelle « égalité professionnelle et qualité de vie ». En cas de désaccord, l’employeur devra élaborer une charte définissant les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion.

Certaines Majors comme « La Poste », « la Mutuelle générale » ou le groupe SEB ont pris les devants.

Voici quelques exemples de mesures que vous pouvez inclure dans votre future charte :

#”Non obligation” de répondre à des emails tardifs ou le week-end

Qu’appelle-t-on tardif, quand on travaille à l’international ? Il est impératif de préciser ce terme dans votre droit à la deconnexion, mails tardifs ou le week endcharte. La Poste stipule que seules “la gravité, l’urgence ou l’importance exceptionnelle peuvent justifier l’usage de messageries professionnelles en soirée ou en dehors des jours travaillés”. Encore faut-il définir : gravité, urgence ou importance exceptionnelle.

#”Plage de déconnexion 20h – 7 h”

Ce qui représente 11 heures de déconnexion et correspond à l’obligation de repos quotidien de 11h, un hasard ? Certainement pas ! Pour les postes de statut « Cadre », certains contrats travail prévoient parfois que « le cadre a la responsabilité de respecté l’obligation quotidienne de maintenir un repos quotidien de 11 heures consécutives. » Une bien belle formule pour  responsabiliser le collaborateur dès la signature du contrat.                                                                                           

#”Des fenêtres d’alerte” sur l’écran d’ordinateurdroit à la deconnexion off line

C’est la solution retenue par Bouygues Télécom. Un affichage automatique le soir et le week-end d’une fenêtre (“pop-up”) sur l’écran de l’ordinateur invite le collaborateur à respecter ses temps de repos et celui des autres”.

#”Une sensibilisation des managers lors des formations”

pour une performance au quotidien la déconnexion doit pouvoir se faireVoici ce qu’un de mes clients m’a demandé d’inclure dans le programme des formations aux entretiens professionnels :

un module spécifique sur la mise en place et le respect du droit à la déconnexion.

Pour d’autres, c’est lors des formations d’intégration qu’un module sur l’équilibre de la vie privée et professionnelle est inclus.

Une sensibilisation par le médecin du travail lors de la visite médicale (ou en cas de reprise après un arrêt de maladie), peut aussi être une bonne idée !

#”Contrôle de connexion à distance”

Michelin a instauré un contrôle des connexions à distance, pour ses cadres autonomes itinérants, entre 21h à 7h du matin, et du vendredi 21h au lundi 7h a été configuré.

“#Organiser des conférences ou des webinaires”Sylvie Marc, dirigeante de Flow Management lors d'une conférence sur le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail

Flow Management propose des conférences ou des webinaires. La sensibilisation à la qualité de vie au travail et à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle peuvent en être le thème.

Mais la question est « doit-on sanctionné le collaborateur qui transgresse la règle ? »

Je ne pense pas, mais le présentéisme est un symptôme d’un mal être qu’il convient de repérer. Charge au manager d’en parler avec son collaborateur et parfois d’alerter les RH.

Et vous ? Qu’avez-vous mis en place ?

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Belle et lumineuse journée ! Et rappelez-vous : “la vie est belle, profitons en !”

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